Lire les conditions d'utilisation (v1)
# Conditions Générales d'Utilisation — Reconversion IA
**Version : v1**
## 1. Acceptation des conditions
En cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisation et la politique de
confidentialité » lors de l'inscription sur https://reconversionia.fr,
l'utilisateur (« Vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité
des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces
conditions, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser le service.
## 2. Description du service
Reconversion IA (« le Service ») est une plateforme d'intermédiation
professionnelle qui met en relation des militaires en reconversion avec des
entreprises civiles susceptibles de les recruter. Le Service propose
notamment :
- la création d'un profil professionnel à partir de votre parcours militaire ;
- l'analyse automatique de votre profil pour identifier les métiers civils
correspondants ;
- la mise en visibilité de votre profil (sous forme **anonymisée par défaut**)
auprès d'entreprises référencées sur la plateforme ;
- la possibilité, pour ces entreprises, de débloquer vos coordonnées
personnelles, **sous réserve du consentement séparé prévu au document
« Consentement au déblocage de contact » que vous signez également lors de
l'inscription**.
## 3. Création de compte et exactitude des informations
Pour créer un compte, vous devez fournir :
- un nom d'utilisateur (pseudonyme de votre choix) ;
- un mot de passe robuste (minimum 10 caractères, lettres et chiffres) ;
- vos nom et prénom réels ;
- une adresse e-mail valide et active ;
- un numéro de téléphone valide et actif ;
- votre catégorie d'utilisateur (militaire, consultant, ou entreprise).
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à les
corriger sans délai en cas de changement. La fourniture d'informations
volontairement erronées peut entraîner la suspension immédiate de votre
compte.
## 4. Confidentialité et traitement des données personnelles
Vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont stockées de
manière **chiffrée**, sur un serveur dédié physiquement isolé du serveur
applicatif principal. Elles ne sont jamais affichées aux entreprises tant
qu'aucun déblocage n'a été effectué et ne sont jamais vendues, louées ou
cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité,
disponible à l'adresse https://reconversionia.fr/confidentialite/, qui détaille
notamment les bases légales du traitement, les durées de conservation, vos
droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et
d'opposition, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.
## 5. Pseudonyme
Vous êtes libre de choisir n'importe quel pseudonyme comme nom d'utilisateur,
y compris un pseudonyme qui révélerait ou suggérerait votre identité civile.
**Cette responsabilité vous incombe entièrement** : Reconversion IA n'effectue
aucun contrôle sur l'éventuel caractère identifiant de votre pseudonyme et ne
peut être tenue pour responsable d'une perte d'anonymat résultant de votre
choix de pseudonyme.
## 6. Vérification de l'adresse e-mail
À l'issue de votre inscription, un e-mail contenant un lien de vérification
est envoyé à l'adresse que vous avez fournie. Ce lien est valable
**24 heures**. Tant que votre adresse e-mail n'est pas vérifiée, votre profil
n'est pas visible par les entreprises.
## 7. Engagement de bonne foi
Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi, dans le but réel et
sincère de chercher une reconversion professionnelle. Sont notamment
interdits :
- la création de comptes multiples ou frauduleux ;
- l'usurpation d'identité ;
- la collecte automatisée de données via le Service (scraping) ;
- toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou des limitations
techniques de la plateforme ;
- la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires à
l'ordre public.
## 8. Suppression du compte
Vous pouvez à tout moment demander la suppression définitive de votre compte
et de l'ensemble de vos données personnelles via votre espace utilisateur ou
en écrivant à contact@reconversionia.fr. La suppression est effective sous
30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation applicables
(notamment comptables et fiscales).
Le retrait du consentement au déblocage de contact (cf. document séparé)
déclenche automatiquement la même procédure de suppression de compte : sans
ce consentement, le service ne peut plus remplir sa fonction et le compte n'a
plus de raison d'exister.
## 9. Modifications des conditions
Reconversion IA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à
tout moment. Les modifications substantielles entraîneront une demande de
nouveau consentement à votre prochaine connexion. La poursuite de
l'utilisation du Service après acceptation vaut acceptation de la nouvelle
version.
## 10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence
exclusive des tribunaux français.
## 11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
**contact@reconversionia.fr**